Rechercher

La journée mondiale de la propriété intellectuelle

La journée mondiale de la propriété intellectuelle, tu connais ? Cette journée créée par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a lieu tous les ans le 26 avril depuis l’an 2000.

Son objectif ? Sensibiliser le grand public sur l’impact des brevets, du droit d’auteur, des marques sur la vie quotidienne. Cette journée sert aussi à célébrer la créativité et la contribution des créateurs et innovateurs au développement des sociétés à travers le monde.

Le 26 avril n’a pas été choisi au hasard. C’est la date à laquelle la Convention instituant l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle est entré en  vigueur en 1970.

C’est quoi la propriété intellectuelle ?

La propriété intellectuelle, c’est le domaine qui comporte l’ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles. Elle comporte plusieurs branches :

  • La propriété littéraire et artistique, qui s’applique aux œuvres de l’esprit, est composée du  droit d’auteur ( par exemple les auteurs, les graphistes ou les photographes). Je t’en reparle plus bas, promis.
  • Le droit voisin. Il  constitue une partie particulière du droit d’auteur.  Il  rémunère  les personnes physiques et morales qui ont participé à la création de l’œuvre sans en être l’auteur (les artistes interprètes par exemple ou le droit de production de vidéogramme ou de base de données).
  • La propriété industrielle, elle, regroupe d’une part, les créations utilitaires, comme le brevet d’invention et le certificat d’obtention végétale ou, au contraire, un droit de protection sui generis (c’est ce qui qualifie une situation juridique particulière qui nécessite la création de textes spécifiques), des obtentions végétales, et, d’autre part, les signes distinctifs, notamment la marque commerciale. on y trouve également le nom de domaine et l’appellation d’origine

Dans le domaine de la propriété intellectuelle, c’est l’œuvre résultante et sa forme qui sont protégées. En aucun cas, les idées et les informations qui en sont à l’origine. Celles-ci restent libres de droit. Par exemple, résumer un texte ou citer un titre dans une bibliographie ne protège pas le droit d’auteur dans l’œuvre.

C’est quoi Les chiffres de la propriété intellectuelle ?

Les chiffres mondiaux sont parus en février 2021 sur le site de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle). On y découvre que les demandes internationales de brevets ont augmenté de 4% en 2020, pour atteindre les 275 900.. Avec 68 720 demandes, soit une augmentation de 16.1% annuelle, c’est la Chine qui a fait le plus de demandes suivie des Etats Unis (+ 3 % ).

Ce rapport nous dit également que ce sont les technologies informatiques qui ont représenté la majorité des demandes publiées. Selon le PCT (c’est le nom du traité de coopération en matière de Brevet), elles représentent 9,2 % des demandes totales. Viennent ensuite les communications numériques, puis les techniques médicales.

Et en France me diras tu ?

D’après l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI), 106.115 marques ont été déposées en 2020. La hausse est constante depuis 5 ans, et elle est de 7.2% en 1 an. Côté brevet, la situation est nettement moins bonne, puisqu’elle chute de 9.5 % pour atteindre 14.309. 2020 aura également vu une progression de 3.7% pour les dessins et modèles, soit 5.903.

Comme promis, je te parle un peu du droit d’auteur

Il s’agit de l ‘ensemble des droits dont dispose un auteur ou ses ayants droits (héritiers, société de production), sur les œuvres de l’esprit original. Sont également concernés les droits corrélatifs du public à l’utilisation et à la réutilisation des œuvres sous certaines conditions.

C’est une construction juridique, philosophique et politique née en Europe avec le développement de l’imprimerie et l’institutionnalisation de l’édition. Son sens et sa portée ont beaucoup évolué depuis, notamment avec le développement du numérique.

Il est composé de deux types de droits :

  • Le droit moral qui reconnaît notamment à l’auteur la paternité de l’œuvre et le respect de son intégrité. Dans certain pays, dont la France, il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.
  • Les droits patrimoniaux, qui confèrent un monopole d’exploitation économique sur l’œuvre. Sa durée est variable selon les cas et les pays. A la fin de ce temps, l’oeuvre entre dans le domaine public

Imagine que tu crées ton site internet… Tu vas peut-être faire appel à un prestataire externe. Par exemple, un ou une graphiste pour faire ton logo, un auteur (ou autrice) ou même un photographe. Sur le contrat avec cette entreprise ou cette personne, (oui il y a beaucoup de personnes en freelance dans ces domaines), tu devra être très clair sur la cession de droit. Sa durée ou sa zone géographique par exemple. Fais bien attention, parce que tout ce que tu n’ auras pas désigné dans cette cession de droit sera présumée comme non cédée. L’entreprise devra, sur sa facture, différencier le prix de sa prestation du prix de la cession de droit (la cession gratuite est extrêmement encadrée).

Pour aller plus loin ?

Je t’ai mis dans les notes de bas de pages un exemplaire de cession de droit, pour le cas où … 

N’oublie pas que si tu fais travailler une freelanceuse ‘ou un freelanceur) , tu deviens diffuseur. A ce titre, tu dois te déclarer à l’Agessa, ou à la Maison des Artistes selon son métier (graphiste MDA, auteur , Agessa). Et en tant que  diffuseur,  à toi le bonheur de la déclaration d’Urssaf  trimestriel. Ne la zappe pas, même si c’est  très tentant. Par cette déclaration, tu donnes accès à cette personne, au droit à la retraite, à la sécurité sociale ou à la formation. Tu es content d’en profiter toi dans ton entreprise ? Alors donne lui  le même droit.

Un peu de de lecture ?

https://fr.wikipedia.org/wiki/Journ%C3%A9e_mondiale_de_la_propri%C3%A9t%C3%A9_intellectuelle
https://www.inpi.fr/fr/nationales/chiffres-cles-de-la-propriete-industrielle-2020-un-nouveau-record-de-depots-de-marques
https://fr.wikipedia.org/wiki/Propri%C3%A9t%C3%A9_intellectuelle
https://fr.wikipedia.org/wiki/Sui_generis
https://www.village-justice.com/articles/creation-site-web-les-bons-reflexes,36558.html
https://www.documentslegaux.fr/commerce/contrat-de-cession-de-droits-d-auteur/

Photo de Diego PH pour https://unsplash.com/


logo Discord

Envie de converser en mode Cozy Web avec toute la rédac’room et la formidable communauté bienveillante de plus de 600 personnes qui ont rejoint #BonjourPPC Le Digital pour tous ?
On vous accueille ici avec grand plaisir.



vignette podcast bonjourPPC

Tu cours après le temps ?
Si ça te dit de te joindre à nous et recevoir la newsletter hebdo te permettant d’apprendre plein de choses et de ne pas rater le train du digital, il te suffit de t’inscrire ici

Proposé par
Ingrid Buchard
Joindre la discussion

A lire dans cette thématique

illustration des lettres LSF effectué par main de robot style Terminator

La LSF et le digital

La LSF est la langue des signes française. Une langue à part entière reconnue en France en 2005. La LSF et le digital, c'est tout...

La Playlist du DJ

La newsletter